18.11.25
⚖️La ministre de la Justice, Annelies Verlinden, s’est rendue à la Cour de cassation ce mardi 18 novembre dans le cadre du dialogue avec l’ordre judiciaire.
Une visite enrichissante et constructive qui a permis de mettre en lumière les préoccupations et défis auxquels nous faisons face au quotidien.
La ministre a pu s’entretenir avec des représentants de toutes les composantes de la Cour – conseillers, avocats généraux, référendaires, membres du secrétariat du parquet, du greffe, du service de la concordance des textes et du service d’appui – permettant de partager les réalités et les enjeux de la Cour et son parquet.
Les initiatives menées ces dernières années pour rendre notre communication plus moderne, plus transparente et plus accessible aux citoyens ont également été présentées à la ministre.
La Cour et son parquet souhaitent que le dialogue entre la ministre et l’ordre judiciaire se poursuive, afin de favoriser une meilleure compréhension des réalités opérationnelles et de soutenir un fonctionnement efficace de la justice.
25.10.25
Merci à toutes et à tous !
Ce samedi 25 octobre, vous avez été plus de 1 600 visiteurs à franchir les portes du Palais de Justice de Bruxelles dans le cadre du Parcours de l’État de droit, organisé conjointement par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes, dont 600 personnes ont pu suivre les visites guidées thématiques dans les locaux de la Cour de cassation.
Cette affluence a également été observée dans les autres juridictions participantes : un succès collectif qui témoigne de l’intérêt du public pour nos institutions et pour le rôle qu’elles jouent dans la protection de l’État de droit.
Nous espérons que cette journée a permis de rapprocher les participants du monde judiciaire, de mieux faire comprendre le rôle et les missions de nos juridictions, et de montrer en quoi elles concernent chacune et chacun d’entre nous.
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes venues à notre rencontre, ainsi que celles qui ont fait preuve de patience face à la fréquentation importante.
Enfin, nous adressons nos sincères remerciements à toutes les personnes impliquées dans l’organisation de cet événement.
21.10.25
La Cour s'est réunie en
audience publique et solennelle, pour recevoir la prestation de serment et
procéder à l’installation de Madame Eva Van Hoorde, conseiller à la cour du
travail d’Anvers, nommée conseiller à la Cour de cassation par arrêté royal du
17 septembre 2025, de Madame Isabelle De Tandt, avocat général près la cour
d’appel de Gand, nommée avocat général près la Cour de cassation par arrêté
royal du 17 septembre 2025, et de Madame Adeline Römer, conseiller à la cour
d’appel de Liège, nommée avocat général près la Cour de cassation par arrêté
royal du 17 septembre 2025.
04.09.25
La Cour
s'est réunie en audience publique et solennelle, pour recevoir la prestation de
serment et procéder à l'installation de Monsieur Bart Wylleman, conseiller
à la Cour de cassation, désigné en qualité de président de section par
l’assemblée générale de la Cour du 6 juin 2025.
01.09.25
⚖️ Audience solennelle de rentrée judiciaire
La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle pour entendre prononcer la mercuriale de cette rentrée judiciaire par le procureur général Ria Mortier : « La gestion de la loyauté totale au sein de la Justice ».
📺 La diffusion live LinkedIn (retransmission)
🎥 La vidéo complète (YouTube)
📖 Le texte intégral
25.10.25
⚖️ Quatre tribunaux, une mission : protéger notre État de droit.
Le samedi 25 octobre, le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour des comptes et la Cour constitutionnelle vous ouvriront leurs portes à l’occasion de la Journée européenne de la justice.
Venez découvrir comment chacune de ces institutions joue un rôle essentiel dans la garantie de nos droits, le contrôle de la légalité de l’action gouvernementale, la transparence de la gestion des finances publiques, le respect de notre Constitution et des règles de répartition des compétences.
👉 Plus d’informations.
27.06.25
Le Conseiller Koen Mestdagh, admis à la retraite, a siégé pour la dernière fois.
27.06.25
Lors de la conférence de presse conjointe de la Cour de cassation, des Cours et Tribunaux et du ministère public, une Déclaration, adressée aux pouvoirs législatif et exécutif, a été signée.
19.06.25
L’Avocat général Thierry Werquin, admis à la retraite, a présenté ses conclusions pour la dernière fois.
10.06.25
L’Avocat général Alain Winants, admis à la retraite, a présenté ses conclusions pour la dernière fois.
06.06.25
La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle, pour recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Monsieur Valéry De Wulf, conseiller à la cour d’appel de Mons, nommé conseiller à la Cour de cassation par arrêté royal du 27 avril 2025.
05.06.25
Une Justice forte sert l’État de droit ! La Cour de cassation rappelle, dans un communiqué de presse, « qu'à défaut de respecter le statut de pouvoir de l’Etat que la Constitution reconnaît au pouvoir judiciaire et d’allouer à ceux et celles qui le servent les moyens nécessaires, l’État de droit finira par chanceler sous l’effet d’un effritement dont les conséquences toucheront chaque citoyen. »
27.05.25
La Cour a eu le plaisir d’accueillir, pour une visite officielle de travail, une délégation de la Haute Cour de Justice de la République du Bénin, conduite par la présidente Dandi Gnamou.
26.05.25
Le Conseiller Ariane Jacquemin, admise à la retraite, a siégé pour la dernière fois.
23.05.25
Lors de l'assemblée générale du Réseau des Procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union Européenne (Réseau Nadal) à Budapest, la présidence de ce réseau a été confiée à Mme Ria Mortier, procureur général près la Cour de cassation de Belgique.
28.04.25
Le président de section C. Storck, admis à la retraite, a présidé sa dernière audience.
25.04.25
La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle, pour recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Monsieur Frederic Vroman, avocat général près la cour d’appel de Gand, avocat général délégué près la Cour de cassation, nommé avocat général près la Cour de cassation.
16.04.25
Madame Samia Zahmidi a prêté serment en qualité de secrétaire-chef de service au parquet près la Cour de cassation. Nous lui adressons toutes nos félicitations.
11.04.25
La Cour a eu le plaisir d’accueillir une délégation de magistrats ukrainiens, en visite à Bruxelles dans le cadre d’une rencontre institutionnelle. À cette occasion, le Premier président et le Procureur général leur ont présenté le rôle de la Cour de cassation et les défis auxquels la justice belge est confrontée.
03.04.25
La Cour de cassation a reçu Marko Bošnjak, Président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa visite officielle en Belgique. Il était accompagné de Frédéric Krenc, Juge belge, et de Johan Callewaert, Greffier adjoint de la Grande Chambre. Cette rencontre a été l’occasion d’un échange institutionnel sur le système de la Convention en général, et divers sujets en relation avec les droits humains.
02.04.25
La Cour est endeuillée par le décès de Monsieur Léon Willems, conseiller émérite à la Cour de cassation,
survenu le 2 avril 2025.
19.03.25
Mme Tomoko Akane, Juge et Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), a été reçue à la Cour de cassation par le premier président et le procureur général. Madame Akane était à Bruxelles à l’invitation du sous-comité des droits de l’Homme (DROI) et du comité des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, afin d’exposer la situation de la CPI suite aux diverses mesures coercitives concernant ses officiels et personnel. A cette occasion, la présidente de la CPI a souhaité rencontrer les autorités judiciaires afin d’échanger sur d’autres sujets juridiques d’intérêt commun. Le premier président et le procureur général ont fait part à la présidente Akane de leur soutien à la Cour pénale internationale comme institution judiciaire impartiale et indépendante.
17.03.25
La Cour a eu le plaisir de recevoir une délégation de la Cour suprême de Mongolie, composée de hauts magistrats venus à Bruxelles dans le cadre d’une rencontre institutionnelle. Cette délégation, menée par S.E. Luvsanvandan Bold, ambassadeur de Mongolie, était notamment composée de M. Ganzorig Damdin, Président de la Cour suprême de Mongolie, ainsi que de plusieurs juges de la Cour suprême.
21.02.25
La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle, pour recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Madame Véronique Truillet, substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège et avocat général délégué près la Cour de cassation, nommée avocat général près la Cour de cassation.
21.02.25
La Cour a rendu hommage, en audience publique, à son ancien
procureur général, Jean du Jardin (1934-2024).
Jean du Jardin fut un
magistrat d’exception dont la carrière illustre un profond attachement à la
justice et au droit. Avocat général, puis procureur général à la Cour de
cassation, il a marqué la Cour de cassation et la magistrature belge par son
engagement et sa rigueur intellectuelle. Professeur de droit pénal et de
criminologie à Namur et Louvain, il a formé des générations de juristes avec
exigence et humanisme.
Homme d’équilibre, il alliait une
application ferme de la loi à une ouverture au progrès et à l’évolution des
idées. Son érudition dépassait le cadre juridique : passionné d’art, pianiste
talentueux, sportif accompli, il savait consacrer du temps à sa famille,
soutenu par son épouse et fier de ses enfants.
Sa mémoire restera vivante dans
nos esprits, et son œuvre, tant judiciaire qu’académique, continuera d’inspirer
les générations futures.
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