Consultez ci-dessous les versions PDF des rapports annuels.
« Dans les anciennes cours de justice, une des prérogatives du parquet était de prendre la parole dans les réunions disciplinaires. L’origine s’en retrouve dans une ordonnance de Charles VIII, de juillet 1493. Afin d’assurer la stricte observation des lois, le Roi voulait que chaque mois ‘le mercredi après disné’, d’où le nom de mercuriales, c’est-à-dire séances du jour de Mercure, les Juges fissent leur examen de conscience et, le cas échéant, subissent la censure, de manière à amener la punition ‘des infracteurs et transgresseurs des ordonnances ».
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Analyse statistique de la jurisprudence de la Cour de cassation au cours de la période 2000-2020
