La Cour de cassation et son parquet ont le plaisir de vous annoncer la publication et la mise en ligne de leur rapport annuel 2025.

Une année marquée par des évolutions au sein de la Cour de cassation et son parquet : renforcement des équipes, adaptations organisationnelles et poursuite de la transformation numérique. Le rapport propose également un regard renouvelé sur l’activité de notre Cour et son parquet avec une sélection d’arrêts et de conclusions accompagnés d’analyses pour en saisir toute leur portée.

 Consultez le rapport annuel 2025.

Présidé par le Procureur général près la Cour de cassation Ria Mortier, le réseau NADAL, qui regroupe les procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des 27 États membres de l’Union européenne, s’est réuni à Bruxelles pour échanger sur l’État de droit :

- La pression à laquelle il est confronté au sein ou en dehors de l’Europe.
- La manière dont le Réseau NADAL peut contribuer à son renforcement et à l’instauration d'une « Culture de l'État de droit ».

Une rencontre qui fut l’occasion de nombreuses prises de parole, dont celles de la ministre de la Justice, Madame Annelies Verlinden, du président de la Cour de justice de l’Union européenne, Monsieur Koen Lenaerts, ou encore du fondateur du Réseau, Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur général honoraire près la Cour de cassation de France.

Cette conférence a été riche en échanges et a notamment permis d’aboutir à la « Déclaration de Bruxelles » avec laquelle le Réseau :

- affirme son attachement à l’État de droit, ainsi qu’à l’importance de garantir le respect des droits fondamentaux dans toutes les procédures. 
- souligne l’importance de l’indépendance des procureurs dans un État de droit. 
- encourage le dialogue à travers l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.
 
Créé en 2009, le Réseau NADAL a pour objectif de renforcer les échanges entre les parquets généraux de cours suprêmes sur les grands défis auxquels l’Europe judiciaire et l’État de droit sont confrontés.

Le 27 janvier 2026, le Procureur général près la Cour de cassation, le premier président Katrin Stangherlin au nom des cours et tribunaux, le procureur général Erwin Dernicourt assisté par le procureur du Roi Frederic Renier au nom du ministère public, ont reçu Madame Marion Gentges, ministre de la Justice et de la Migration de Baden-Württemberg (A). Des présentations interactives ont été données sur le paysage judiciaire belge ainsi que sur les défis actuels de la justice belge dans le contexte de l’autonomie et de la numérisation. Après la réunion, le secrétaire en chef de la Cour de cassation a accompagné Madame la Ministre lors d’une brève visite au sein du Palais de Justice.

La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle, pour recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Madame Marie-Claire Ernotte, conseiller à la Cour de cassation, désignée en qualité de président de section par l’assemblée générale de la Cour le 18 décembre 2025, et de Monsieur Jérémie Van Meerbeeck, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, nommé avocat général près la Cour de cassation par arrêté royal du 7 décembre 2025.

La Cour s'est réunie en audience publique et solennelle, pour recevoir la prestation de serment et procéder à l’installation de Madame Sabrina Noël, conseiller à la cour d’appel de Mons, nommée conseiller à la Cour de cassation par arrêté royal du 10 novembre 2025.