21.12.23
La Cour s'est réunie dans son ancienne bibliothèque afin de saluer le départ de son conseiller Sidney Berneman.
13.12.23
Nathalie Van Den Broeck a prêté serment ce 13 décembre en qualité de secrétaire en chef au parquet près la Cour de cassation. Elle remplace Éric Ruytenbeek qui a été admis à la retraite le 30 novembre dernier. Nous lui adressons toutes nos félicitations.
30.11.23
Le secrétaire en chef Eric Ruytenbeek a été admis à la retraite.
25.11.23
Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
La Belgique est partie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Plusieurs dispositions du Code pénal aggravent les peines applicables aux infractions d’atteinte à l’intégrité corporelle ou sexuelle (meurtre, coups ou blessures volontaires, viol, …), lorsque le fait a été commis envers une personne qui se trouve dans une situation de vulnérabilité prévue par la loi, ou quand l’auteur a commis les faits à l’égard d’une personne avec laquelle il cohabite et entretient une relation affective et sexuelle durable. La récente loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences prévoit, notamment, un cadre général de prévention et de lutte contre les feminicides et les homicides fondés sur le genre, la collecte de données à ce propos et des dispositions sur les droits de victimes. Le projet de loi introduisant le Livre II du Code pénal (55/3518) prévoit, comme élément aggravant, le fait que l’auteur cohabite occasionnellement ou habituellement avec la victime et, ainsi, vise les violences entre partenaires. Comme les autres juridictions de l’Ordre judiciaire, la Cour de cassation est confrontée, dans le cadre de l’examen des pourvois, à des décisions judiciaires portant sur des faits présumés de violences à l’égard des femmes.
29.10.23
La Cour est endeuillée par le décès de Monsieur Lucien Simont, avocat honoraire à la Cour de cassation, ancien bâtonnier, survenu le 29 octobre 2023.
07.09.23
La Cour s'est réunie le jeudi 7 septembre en audience publique et solennelle afin de recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Monsieur Bruno Lietaert, président de chambre à la Cour du travail de Gand, nommé conseiller à la Cour de cassation par Arrêté Royal du 20 juillet 2023.
01.09.23
La Cour s'est réunie ce matin en assemblée générale et publique pour entendre prononcer la mercuriale de M. André Henkes, Procureur général près la Cour, avec comme sujet « Juges, procureurs, ordre judiciaire, quo vadimus ? De la séparation des pouvoirs, des sphères juridictionnelles, du juge "politique/manager" et de l'autonomie de gestion ».
09.06.23
Prestation du serment de Madame Jolien Mertens, nommées greffier à la Cour de cassation par arrêté royal du 7 mai 2023 (M.B. du 06/06/2023).
03.05.23
Publication du rapport annuel 2022.
consultez le rapport annuel18.04.23
La Cour s'est réunie le mardi 18 avril en audience publique et solennelle afin de recevoir la prestation de serment et procéder à l'installation de Monsieur Simon Claisse, conseiller à la cour d’appel de Liège, nommé conseiller à la Cour de cassation par Arrêté Royal du 28 février 2023 et de Madame Myriam Ghyselen, président de chambre à la cour d’appel d’Anvers, nommée conseiller à la Cour de cassation par Arrêté Royal du 16 mars 2023.
13.04.23
Rencontre avec le parquet de la Cour de cassation française
Le jeudi 13 avril 2023, le parquet de la Cour de cassation belge a rencontré une délégation du parquet général de la Cour de cassation de France, présidée par Monsieur le procureur général François Molins et composée de cinq premiers avocats généraux et de trois avocats généraux référendaires.
A l’issue d’une visite du palais menée par le président de notre Cour le Chevalier de Codt pour nos hôtes français et d’un déjeuner réunissant la délégation française et les magistrats de notre parquet, auquel étaient conviés la première présidente et le président de notre Cour, s’est tenue une réunion de travail dans notre ancienne bibliothèque.
Monsieur le procureur général Henkes a tenu un exposé sur la gestion autonome de l’Ordre judiciaire belge. Monsieur le procureur général Molins a ensuite présenté la gestion du parquet général de la Cour de cassation de France dans son ensemble.
Au terme d’un échange de vues, madame l’avocat général Herregodts a développé le thème des procédures de nomination des magistrats belges et leur régime disciplinaire ; ensuite, monsieur le premier avocat général Poirret a présenté le statut actuel des avocats généraux en France et monsieur le procureur général Molins a tracé les grandes lignes du projet de réforme de ce statut.
Un dernier échange de vues a clôturé cette journée renforçant les liens entre les parquets de cassation français et belge.
02.01.23
Publication du rapport législatif 2002.
Consultez le rapport législatif 2022Nous utilisons des cookies essentiels à la navigation sur le site. Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site Internet. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.
