Palais de Justice, Place Poelaert 1 à 1000 Bruxelles
Contactez le service de sécurité au 02/508.60.63.
Le greffe de la Cour est accessible au public tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 (art. 1er arrêté Royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux).
Le secrétariat du Parquet est accessible par téléphone tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00.
Les audiences commencent à 9 h 30, sauf indication contraire.
Si la Cour devait être appelée à statuer après les heures d'ouverture du greffe, les parties ou leurs conseils peuvent demander au secrétariat du Parquet, avant 17 heures, d'être avertis du contenu de l'arrêt par le représentant du ministère public.
Accéder au greffe
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Si vous avez une question relative à une procédure pendante devant la Cour, vous pouvez adresser une lettre ou utiliser le formulaire reffe de la Cour de cassation mentionnant votre question et si possible les données suivantes : la date du pourvoi en cassation, les parties, la date et le numéro du rôle de la décision attaquée et la juridiction qui a rendu celle-ci.
Si votre question a trait au parquet près la Cour de cassation, vous pouvez adresser une lettre, un fax ou un e-mail contenant les données précitées au secrétariat du parquet près la Cour de cassation.
