​HOF VAN CASSATIE 
COUR DE CASSATION KASSATIONSHOF

Mercuriales

Van 1890 tot 1899

1899 1898 1897 1896 1895 1894 1893 1892 1890

​​1899
​C. VAN SCHOOR, « La presse sous le Consulat et sous l’Empire. » 
1898
​​C. MESDACH DE TER KIELE, ​« De l’intervention du ministère public dans le jugement des affaires civiles. »
1897
​L. MÉLOT, « Le juge unique et le recrutement de la magistrature en Belgique. » 
1896
​​H. BOSCH, « Les lois ouvrières. Leur raison d’être. Leurs résultats. »
1895
​C. MESDACH DE TER KIELE, « De l’occupation comme mode d’acquisition de la propriété. »
1894
​C. MESDACH DE TER KIELE, « Propriété individuelle et collectivisme. » 
1893
​C. MESDACH DE TER KIELE, « Le procureur général Faider »
1892
​L. MÉLOT, « Des lenteurs de l’administration de la justice civile. » 
1891
​C. MESDACH DE TER KIELE, « Séparation des pouvoirs spirituel et temporel. » 
1890
​C. MESDACH DE TER KIELE, « Du droit d’amortisation. »