2022
A. HENKES, « JUGES, PROCUREURS, ORDRE JUDICIAIRE, QUO VADIMUS ? (De la séparation des pouvoirs, des sphères juridictionnelles, du juge 'politique/manager' et de l’autonomie de gestion) »
2022
A. HENKES, « La Cour de cassation et la coutume internationale – des agressions territoriales aux immunités d'états - propos d'actualité »
2021
R. MORTIER, « De la confiance comme fondement de la légitimité de la justice »
2020
D. VANDERMEERSCH, « La réforme des Codes en matière pénale :
un saut nécessaire du 19e au 21e siècle »
2019
A. HENKES, « La privation de liberté d'un étranger et le recours auprès du pouvoir judiciaire. »
2018
A. HENKES, « De la fiscalité transfrontalière et de l'apport de la Cour, de la Brussels International Business Court et des bitcoins. »
2017
D. THIJS, « La présomption d'innocence » Un hommage à feu le procureur général Patrick Duinslaeger : son projet de mercuriale et un aperçu de ses conclusions et de la politique qu'il a menée
2016
A. HENKES, « Le droit fiscal est d’ordre public ! » So what ? De la relativité de l’ordre public en droit fiscal et du rôle de la Cour
2015
P. DUINSLAEGER, « Le droit à l’égalité des armes »
2014
P. DUINSLAEGER, « Quelques réflexions sur la Justice »
2013
J.F. LECLERCQ, « Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public. »
2012
J.F. LECLERCQ, « Les sociétés de ferries et de bateaux de croisière protègent-elles les passagers maritimes et fluviaux ? »
2011
J.F. LECLERCQ, « La répression en droit belge des actes de piraterie moderne entravant le transport maritime, exemple d'une union fédérale réussie »
2010
J.F. LECLERCQ, « La lutte contre la piraterie moderne entravant la circulation maritime et le droit fondamental des Nations Unies »
2009
J.F. LECLERCQ, « Considérations sur quelques dispositions de droit international concernant la lutte contre le terrorisme »
2008
J.F. LECLERCQ, « À vos marques (Benelux) … »
2007
J.F. LECLERCQ, « Sécurité sociale : stop ou encore ? »
2006
J.F. LECLERCQ, « Le droit Benelux sous un jour nouveau, droit inconnu »
2005
M. DE SWAEF, « Le pourvoi en cassation en matière pénale aujourd’hui et demain: quelques réflexions pour l’avenir »
2004
J. DU JARDIN, « Le ministère public dans ses fonctions non pénales »
2003
J. DU JARDIN, « Le droit de défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1990-2003) »
2002
J.F. LECLERCQ, « La notion d’accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail, dans la doctrine des arrêts de la Cour. »
2001
J. DU JARDIN, « Audiences plénières et unité d’interprétation du droit. »
2000
J. DU JARDIN, « Le contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation sur la justice disciplinaire au sein des ordres professionnels. »
1999
J.M. PIRET, « Un siècle de réflexions sur la Justice. »
1998
E. LIEKENDAEL, « Contribution mineure à une réflexion sur un problème majeur : la responsabilité pénale des ministres fédéraux. »
1997
E. LIEKENDAEL, « La séparation des pouvoirs à l’aube du troisième millénaire. »
1996
J. VELU, « Représentation et pouvoir judiciaire. »
1995
J. VELU, « Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse. »
1994
J.M. PIRET, « Le parquet de cassation. »
1993
J. VELU, « Considérations sur les rapports entre les commissions d’enquête parlementaires et le pouvoir judiciaire. »
1992
J. VELU, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités. »
1991
H. LENAERTS, « Dire le droit en cassation, aujourd’hui. »
1990
E. KRINGS, « Aspects de la contribution de la Cour de cassation à l’édification du droit. »
1989
E. KRINGS, « Considérations sur l’État de droit, la séparation des pouvoirs et le pouvoir judiciaire. »
1988
E. KRINGS, « Devoirs et servitudes des membres du pouvoir judiciaire. »
1987
E. KRINGS, « Considérations critiques pour un anniversaire. »
1986
E. KRINGS, « Le pouvoir judiciaire et la procédure de faillite. »
1985
E. KRINGS, « Propos sur les effets des arrêts rendus par la Cour d’arbitrage. »
1984
E. KRINGS, « Réflexions relatives à l’application de la loi sur la détention préventive. »
1983
E. KRINGS, « L’office du juge dans la direction du procès. »
1982
F. DUMON, « Du ministère public. »
1981
F. DUMON, « Le pouvoir judiciaire, cet inconnu et ce méconnu. »
1980
F. DUMON, « Quo vadimus? »
1979
F. DUMON, « De l’État de droit. »
1978
F. DUMON, « De la motivation des jugements et arrêts et de la foi due aux actes. »
1977
F. DUMON, « Projets de réformes et fonction juridictionnelle. »
1976
R. DELANGE, « Considérations sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile des ministres et des secrétaires d’État. »
1975
F. DUMON, « Mission des cours et tribunaux. Quelques réflexions. »
1974
R. DELANGE, « De l’intervention de la Cour de cassation dans le dessaisissement du juge et dans le renvoi d’un tribunal à un autre. »
1973
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Réflexions sur l’art de juger et l’exercice de la fonction judiciaire. »
1972
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Réflexions sur la révision de la Constitution. »
1971
P. MAHAUX, « La chose jugée et le Code judiciaire. »
1970
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit. »
1969
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Le juge belge à l’heure du droit international et du droit communautaire. »
1968
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Réflexions sur le droit international et la révision de la Constitution. »
1967
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Les audiences plénières à la Cour de cassation. »
1966
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Considérations sur le projet de Code judiciaire. »
1965
L. DEPELCHIN, « Considérations sur l’article 2 du Code pénal. »
1964
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Les pourvois dans l’intérêt de la loi et les dénonciations sur ordre du ministre de la Justice. »
1963
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Le conflit traité-loi interne. »
1962
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « La Cour de cassation et la loi étrangère. »
1961
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Justice et droit international pénal. »
1960
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Le Conseil supérieur du Congo. 1889-1930. »
1959
R. JANSSENS DE BISTHOVEN, « Considérations sur la répression de la fraude en matière de douane. »
1958
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Les réclamations en matière d’impôts sur les revenus. »
1957
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Dol et faute lourde en matière d’inexécution des contrats. »
1956
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Un aspect du droit de défense. »
1955
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « L'immunité parlementaire. »
1954
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Propos sur l’article 95 de la Constitution. »
1953
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « La Cour de cassation en 1853. »
1952
L. CORNIL, « La Cour de cassation. Réformes mineures de la procédure. »
1951
L. CORNIL, « Un avant-projet de loi sur l’adolescence coupable. »
1950
L. CORNIL, « La Cour de cassation. Considérations sur sa mission. »
1949
C. COLARD, « La femme dans l’administration de la justice. »
1948
L. CORNIL, « La Cour de cassation. Ses origines et sa nature. »
1947
L. CORNIL, « La reconstruction du Palais de justice de Bruxelles. »
1946
L. CORNIL, « Propos sur le droit criminel. »
1945
R. JANSSENS DE BISTHOVEN, « Les conséquences juridiques de l’incendie du greffe de la Cour de cassation. »
1944
L. CORNIL, « Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée. »
1939
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Le Conseil d’État et le pouvoir judiciaire. »
1938
A. GESCHÉ, « Des infractions en matière de douanes et accises »
1937
G. SARTINI VAN DEN KERCKHOVE, « Réflexions sur l’instance et la procédure de cassation en matière répressive. »
1936
L. CORNIL, « La mission des magistrats et des avocats dans le domaine du droit pénal. »
1935
G. SARTINI VAN DEN KERCKHOVE, « Une juridiction internationale de droit privé. »
1934
A. GESCHÉ, « Des motifs des jugements et arrêts. »
1933
A. GESCHÉ, « Des motifs des jugements et arrêts. »
1932
B. JOTTRAND, « Les juges d’un peuple libre. »
1931
B. JOTTRAND, « De certaines dispositions garantissant la liberté. »
1930
B. JOTTRAND, « L’établissement de la liberté. »
1929
B. JOTTRAND, « Sur le chemin de la liberté. »
1928
P. LECLERCQ, « Propos constitutionnels ? »
1927
P. LECLERCQ, « Le conducteur d’une automobile, qui tue ou blesse un piéton commet-il un acte illicite ? »
1926
G. TERLINDEN, « Adieux. »
1925
G. TERLINDEN, « De la Cour de cassation. »
1924
G. TERLINDEN, « La lutte contre l’avortement. Le secret médical. »
1923
G. TERLINDEN, « Un jubilé. »
1922
G. TERLINDEN, « Cinquante années de discours de rentrée à la Cour de cassation de Belgique (1869 à 1922). »
1921
G. TERLINDEN, « Les chambres réunies. Arrêts en matière fiscale et criminelle (période de 1869 à 1921). »
1920
G. TERLINDEN, « La magistrature belge depuis l’Armistice. »
1919
G. TERLINDEN, « La magistrature belge sous l’occupation allemande. Souvenirs de guerre. »
1913
G. TERLINDEN, « Les chambres réunies. Arrêts en matière civile, électorale, administrative (période de 1869 à 1913). »
1912
G. TERLINDEN, « Une actualité juridique. Le nouveau Code civil suisse. »
1911
G. TERLINDEN, « Le projet de loi sur la réorganisation de la police rurale. »
1910
R. JANSSENS, « Syndicats et unions professionnelles (Loi du 31 mars 1898). »
1909
R. JANSSENS, « Du fait à la Cour de cassation. »
1908
R. JANSSENS, « Des pourvois dans l’intérêt de la loi. »
1907
R. JANSSENS, « Philippe Wielant et l’instruction criminelle. »
1906
R. JANSSENS ,« Nicolas Bourgoingne. Le droit international privé. »
1905
R. JANSSENS, « Le premier président de Gerlache et le premier président Defacqz. »
1904
R. JANSSENS, « Le comte de Neny et le Conseil privé. »
1903
R. JANSSENS, « Des origines de l’article 340 du Code civil. »
1902
R. JANSSENS, « De l’institution d’un Conseil d’État en Belgique. »
1901
L. MÉLOT, « De la récidive et de l’administration de la justice répressive. »
1899
C. VAN SCHOOR, « La presse sous le Consulat et sous l’Empire. »
1898
C. MESDACH DE TER KIELE, « De l’intervention du ministère public dans le jugement des affaires civiles. »
1897
L. MÉLOT, « Le juge unique et le recrutement de la magistrature en Belgique. »
1896
H. BOSCH, « Les lois ouvrières. Leur raison d’être. Leurs résultats. »
1895
C. MESDACH DE TER KIELE, « De l’occupation comme mode d’acquisition de la propriété. »
1894
C. MESDACH DE TER KIELE, « Propriété individuelle et collectivisme. »
1893
C. MESDACH DE TER KIELE, « Le procureur général Faider »
1892
L. MÉLOT, « Des lenteurs de l’administration de la justice civile. »
1891
C. MESDACH DE TER KIELE, « Séparation des pouvoirs spirituel et temporel. »
1890
C. MESDACH DE TER KIELE, « Du droit d’amortisation. »
1889
C. MESDACH DE TER KIELE, « Le procureur général Mathieu Leclercq. »
1888
C. MESDACH DE TER KIELE, « Les anciens biens ecclésiastiques mis à la disposition de la Nation. »
1887
C. MESDACH DE TER KIELE, « La propriété des édifices religieux en Belgique. »
1886
C. MESDACH DE TER KIELE, « Les retours de jurisprudence. »
1885
C. FAIDER, « Le génie de la Constitution. »
1884
C. FAIDER, « La topique constitutionnelle. »
1883
C. FAIDER, « La justice belge et son palais. »
1882
C. FAIDER, « Le droit de pétition. »
1881
C. FAIDER, « La force publique et la paix intérieure. »
1880
C. FAIDER, « La force publique. »
1879
C. FAIDER, « La répression. »
1878
C. FAIDER, « Les finances publiques. »
1877
C. FAIDER, « L’autonomie communale. »
1876
C. FAIDER, « Les quatre grandes libertés constitutionnelles. »
1875
C. FAIDER, « La séparation des pouvoirs. »
1874
C. FAIDER, « L’unité. »
1873
C. FAIDER, « La publicité. »
1872
C. FAIDER, « La fraternité dans les lois. »
1871
C. FAIDER, « L’égalité devant la loi. »
1870
M. LECLERCQ, « Examen des arrêts rendus chambres réunies en matière de droit public et de droit administratif. »
1869
M. LECLERCQ, « Examen des arrêts rendus chambres réunies en matière civile depuis l’installation de la Cour. »
Mercuriales are available in French or Dutch
“Every year, after the holidays, the Court of Cassation and the courts of appeal meet in a general and public assembly. The attorney general at the Court of Cassation or one of the attorneys general he has appointed, delivers a speech on a subject adapted to the circumstances. ".
Below, you can consult various publications of the Court in French or Dutch
Statistical analysis of the case law of the Court of Cassation during the period 2000-2020 Memorandum from the three highest courts of Belgium Memorandum 2019 from the seat and the prosecution of the Court of Cassation to the informant of the future federal government brief glossary for litiganT