​HOF VAN CASSATIE 
COUR DE CASSATION KASSATIONSHOF

Mercuriales

De 1990 à 1999

1999
J​.M. PIRET, « Un siècle de réflexions sur la Justice. » 
1998
E. LIEKENDAEL, « Contribution mineure à une réflexion sur un problème majeur : la responsabilité pénale des ministres fédéraux. »
1997
E. LIEKENDAEL, « La séparation des pouvoirs à l’aube du troisième millénaire​. »
1996
J. VELU, « Représentation et pouvoir judiciaire. » 
1995
J. VELU, « Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse. » 
1994
​J.M. PIRET, « Le parquet de cassation. »
1993
 J​. VELU, « Considérations sur les rapports entre les commissions d’enquête parlementaires et le pouvoir judiciaire. »
1992
J. VELU, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités. » 
1991
H. LENAERTS, « Dire le droit en cassation, aujourd’hui. » 
1990
E. KRINGS, « Aspects de la contribution de la Cour de cassation à l’édification du droit. »

De 1980 à 1989

1989
E. KRINGS, « Considérations sur l’État de droit, la séparation des pouvoirs et le pouvoir judiciaire. »
1988
E. KRINGS, « Devoirs et servitudes des membres du pouvoir judiciaire. » 
1987
E. KRINGS, « Considérations critiques pour un anniversaire. »
1986
E. KRINGS, « Le pouvoir judiciaire et la procédure de faillite. » 
1985
E. KRINGS, « Propos sur les effets des arrêts rendus par la Cour d’arbitrage. »
1984
​​E. KRINGS, « Réflexions relatives à l’application de la loi sur la détention préventive. »
1983
​​E. KRINGS, « L’office du juge dans la direction du procès. »
1982
F. DUMON, « Du ministère public. »
1981
​F. DUMON, « Le pouvoir judiciaire, cet inconnu et ce méconnu. »  
1980
F. DUMON, « Quo vadimus? » 

De 1970 à 1979

​​1979
F. DUMON, « De l’État de droit. »
1978
F. DUMON, « De la motivation des jugements et arrêts et de la foi due aux actes. » 
1977
F. DUMON, « Projets de réformes et fonction juridictionnelle. » 
1976
R. DELANGE, « Considérations sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile des ministres et des secrétaires d’État. » 
1975
​F. DUMON, « Mission des cours et tribunaux. Quelques réflexions. » 
1974
​R. DELANGE, « De l’intervention de la Cour de cassation dans le dessaisissement du juge et dans le renvoi d’un tribunal à un autre. » 
1973
​W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Réflexions sur l’art de juger et l’exercice de la fonction judiciaire. » 
1972
​W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Réflexions sur la révision de la Constitution. » 
1971
​P. MAHAUX, « La chose jugée et le Code judiciaire. » 
1970
​W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit. » 

De 1960 à 1969

​​1969
W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Le juge belge à l’heure du droit international et du droit communautaire. »
1968
​W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Réflexions sur le droit international et la révision de la Constitution. » 
1967
​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Les audiences plénières à la Cour de cassation. »
1966
R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Considérations sur le projet de Code judiciaire. » 
1965
​L. DEPELCHIN, « Considérations sur l’article 2 du Code pénal. »
1964
​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Les pourvois dans l’intérêt de la loi et les dénonciations sur ordre du ministre de la Justice. » 
1963
​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Le conflit traité-loi interne. »
1962
​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « La Cour de cassation et la loi étrangère. » 
1961
​W. GANSHOF VAN DER MEERSCH, « Justice et droit international pénal. » 
1960
​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Le Conseil supérieur du Congo. 1889-1930. »

De 1950 à 1959

​​1959
R​. JANSSENS DE BISTHOVEN, « Considérations sur la répression de la fraude en matière de douane. »
1958
​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Les réclamations en matière d’impôts sur les revenus. »
1957
​​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Dol et faute lourde en matière d’inexécution des contrats. » 
1956
​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Un aspect du droit de défense. » 
1955
​​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « L'immunité parlementaire. » 
1954
​​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Propos sur l’article 95 de la Constitution. » 
1953
​​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « La Cour de cassation en 1853. » 
1952
​​L. CORNIL, « La Cour de cassation. Réformes mineures de la procédure. »
1951
​​L. CORNIL, « Un avant-projet de loi sur l’adolescence coupable. » 
1950
​​L. CORNIL, « La Cour de cassation. Considérations sur sa mission. » 

De 1944 à 1949

1949
C. COLARD, « La femme dans l’administration de la justice. » 
1948
​L. CORNIL, « La Cour de cassation. Ses origines et sa nature. »
1947
​​L. CORNIL, « La reconstruction du Palais de justice de Bruxelles. » 
1946
​L. CORNIL, « Propos sur le droit criminel. » 
1945
​R. JANSSENS DE BISTHOVEN, « Les conséquences juridiques de l’incendie du greffe de la Cour de cassation. »
1944
​L. CORNIL, « Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée. » 

De 1930 à 1939

1939
​R. HAYOIT DE TERMICOURT, « Le Conseil d’État et le pouvoir judiciaire. »
1938
​​A. GESCHÉ, « Des infractions en matière de douanes et accises » 
1937
​​G. SARTINI VAN DEN KERCKHOVE, « Réflexions sur l’instance et la procédure de cassation en matière répressive. »
1936
​L. CORNIL, « La mission des magistrats et des avocats dans le domaine du droit pénal. » 
1935
​G. SARTINI VAN DEN KERCKHOVE, « Une juridiction internationale de droit privé. » 
1934
​​A. GESCHÉ, « Des motifs des jugements et arrêts. »
1933
​​A. GESCHÉ, « Des motifs des jugements et arrêts. » 
1932
​B. JOTTRAND, « Les juges d’un peuple libre. »
1931
​B. JOTTRAND, « De certaines dispositions garantissant la liberté. » 
1930
​ B. JOTTRAND, « L’établissement de la liberté. » 

De 1920 à 1929

​​1929
​B. JOTTRAND, « Sur le chemin de la liberté. »
1928
​P. LECLERCQ, « Propos constitutionnels ? » 
1927
​P. LECLERCQ, « Le conducteur d’une automobile, qui tue ou blesse un piéton commet-il un acte illicite ? »
1926
​G. TERLINDEN, « Adieux. » 
1925
​​G. TERLINDEN, « De la Cour de cassation. »
1924
​G. TERLINDEN, « La lutte contre l’avortement. Le secret médical. » 
1923
​G. TERLINDEN, « Un jubilé. »
1922
​G. TERLINDEN, « Cinquante années de discours de rentrée à la Cour de cassation de Belgique (1869 à 1922). »
1921
​G. TERLINDEN, « Les chambres réunies. Arrêts en matière fiscale et criminelle (période de 1869 à 1921). »
1920
​G. TERLINDEN, « La magistrature belge depuis l’Armistice. » 

De 1880 à 1889

​​1889
​C. MESDACH DE TER KIELE, « Le procureur général Mathieu Leclercq. »
1888
​C. MESDACH DE TER KIELE, « Les anciens biens ecclésiastiques mis à la disposition de la Nation. » 
1887
​​C. MESDACH DE TER KIELE, « La propriété des édifices religieux en Belgique. »
1886
​C. MESDACH DE TER KIELE, « Les retours de jurisprudence. » 
1885
​​C. FAIDER, « Le génie de la Constitution. » 
1884
​C. FAIDER, « La topique constitutionnelle. » 
1883
​C. FAIDER, « La justice belge et son palais. »
1882
​C. FAIDER, « Le droit de pétition. »
1881
​C. FAIDER, « La force publique et la paix intérieure. »
1880
​C. FAIDER, « La force publique. »

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​​“Every year, after the holidays, the Court of Cassation and the courts of appeal meet in a general and public assembly. The attorney general at the Court of Cassation or one of the attorneys general he has appointed, delivers a speech on a subject adapted to the circumstances. ".

​​– Article 345 of the Judicial Code,
amended by the law of December 22, 1998

legislative reports

others

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Statistical analysis of the case law of the Court of Cassation during the period 2000-2020  ​ Memorandum from the three highest courts of Belgium​  ​ ​Memorandum 2019 from the seat and the prosecution of the Court of Cassation to the informant of the future federal government ​ ​ ​​brief glossary for litiganT