Nouveaux arrêts

Nouveaux arrêts WebCassAdminD9@ ven 03/12/2021 - 13:49

Arrêts récents importants

 

Immunité parlementaire

C.21.0447.F : Arrêt - Conclusions

C.21.0448.N : Arrêt - Conclusions

09 janvier 2023


Rejet des pourvois en cassation dans plusieurs affaires d’assises

P.21.0828.N

P.22.0815.N

P.22.1096.N

21 décembre 2022


Journalisme, traitement de données à caractère personnel et vie privée.
La Cour évalue l’interaction entre la liberté de la presse et le droit au respect de la vie privée d’une personne dont les données à caractère personnel sont traitées.

18 octobre 2022


Le verbalisant comme témoin à charge

22 juin 2022


La présemption de l’article 67bis de la loi relative à la circulation routière

22 juin 2022


Récusation assises Limbourg : rejet

03 mai 2022


Conservation des données et preuves irrégulières - P.21.1422.N

29 mars 2022


Conservation des données et preuves irrégulières - P.22.0078.N

29 mars 2022


L’administrateur ou le gérant d’une société est-il une entreprise ? 

22 mars 2022


Récusation et l’affaire du football

22 février 2022


Mandat d’arrêt européen espagnol: cassation partielle

19 février 2022


Délai raisonnable, même dans les affaires simples - P.21.1621.N

25 janvier 2022


Délai raisonnable, même dans les affaires simples - P.21.1384.N

25 janvier 2022


Conservation des données et preuves irrégulières

25 janvier 2022


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Archives

Archives WebCassAdminD9@ mer 18/05/2022 - 14:55

Archives

Article 67ter Loi Circulation Routière – Charge de la preuve – Ministère public et prévenu

14 octobre 2021


Mesures corona – Interdiction – Rassemblements – Déplacements – Légalité

29 septembre 2021


Orde de paiement – Circulation routière

01 juin 2021


La récusation du juge d’instruction dans l’affaire Optima est confirmée

27 avril 2021


Un juriste de parquet n’a pas le pouvoir d’interjeter appel

14 avril 2021


Coopération entre juges d’instruction en matière de détention préventive

14 avril 2021


De nouveau sur l’audition de témoins à l’audience

23 mars 2021


La confiscation de l’instrument de l’infraction : pas déraissonablement sévère.

09 mars 2021


La confiscation de l’instrument de l’infraction : pas déraissonablement sévère.

27 janvier 2021